Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service Repaid par tout utilisateur.
Repaid est un service SaaS permettant aux entreprises d'automatiser et de piloter le recouvrement de leurs créances clients. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au service et l'utilisent.
L'accès au service nécessite la création d'un compte et le rattachement à un espace de travail (workspace) représentant l'organisation cliente. L'accès est réservé aux personnes dûment autorisées par l'organisation cliente.
Repaid fonctionne selon un modèle multi-tenant : chaque organisation dispose de son propre espace de travail, auquel sont rattachés ses utilisateurs. Un utilisateur invité au sein d'une organisation rejoint l'espace de travail existant de celle-ci et ne doit pas créer un espace de travail indépendant. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur s'engage à :
Le service Repaid, sa structure, son logiciel, ses interfaces et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Repaid met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Repaid ne propose pas de niveau de service garanti contractuel à ce jour.
Repaid orchestre le recouvrement des créances pour le compte du client. Le débiteur paie par Mobile Money via un prestataire de paiement. Repaid retient sa commission de succès, puis reverse le solde au client sur le numéro Mobile Money qu'il a configuré, après traitement du versement par l'équipe Repaid : le reversement est effectué manuellement. Repaid ne place pas ces fonds et ne les utilise pas. La responsabilité de Repaid ne saurait être engagée au-delà des engagements contractuellement définis avec le client.
L'utilisateur ou l'organisation cliente peut mettre fin à l'utilisation du service dans les conditions prévues par le contrat d'abonnement applicable. Repaid se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais et aux Actes Uniformes OHADA applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé, Cameroun, sauf disposition contractuelle contraire convenue avec le client.